Suivi d’audiences correctionnelles par nos élèves de Première STMG

Dans le cadre de leur cours de droit « organisation judiciaire », les élèves de Première STMG (Sciences Technologiques du Management et de la Gestion) ont eu la possibilité d’assister à des audiences correctionnelles au tribunal d’Épinal. 

Une expérience enrichissante qui leur a permis de : 

  • Distinguer les différentes juridictions 
  • Identifier les acteurs au procès, les phases d’un procès, les éléments d’un litige, la présence éventuelle d’une partie civile

  • Expliquer le sens et la portée d’une décision de justice

Les élèves ont pu également s’entretenir avec M. LAURENT Quentin, substitut du procureur, et lui poser des questions sur sa fonction et ses rôles lors des procédures judiciaires.

LES AFFAIRES SUIVIES

Article de Vosges Matin, du 20 octobre 2025

 

Article Vosges Matin du 8 décembre 2025

 

Remiremont : il écope d’une peine de prison ferme pour un bracelet électronique coupé à deux reprises en trois mois

Un Romarimontain d’une quarantaine d’années a écopé de sept mois de prison ferme pour deux faits d’évasion. À la barre du tribunal d’Épinal, l’homme a donné des explications ubuesques pour expliquer le fait que son bracelet électronique a été sectionné à deux reprises.

Menotté et escorté par des agents de l’administration pénitentiaire, l’homme qui comparaît devant les juges du tribunal d’Épinal doit s’expliquer sur des faits commis à deux reprises. Et ce qui lui est reproché est particulier puisqu’il doit rendre des comptes sur deux affaires d’évasion.

Bien sûr, il ne s’agit pas ici d’un homme qui a scié les barreaux de sa prison avant de prendre la fuite. Ici, le prévenu était sous bracelet électronique après avoir été condamné par la justice vosgienne, notamment pour des violences conjugales. Dans ce contexte, ce qui lui est reproché, c’est de ne plus avoir eu à sa cheville le fameux bracelet qui permet de savoir que l’individu est bien chez lui, aux horaires prévus par les juges, et qu’il ne s’approche pas de son ex-compagne. Dans cette affaire, on se dit que le prévenu a voulu se débarrasser de son appareillage afin d’être libre de ses mouvements. Sauf que l’affaire est plus complexe.

Coupé à l’hôpital

Retour en arrière avec sa première « évasion » qui date du 8 juillet dernier. Ce jour-là, le centre de surveillance est alerté comme quoi le bracelet électronique du quadragénaire, résidant à Remiremont, a été sectionné. Les responsables tentent alors de le contacter, sans succès. Les policiers viennent même chez lui, mais il ne répond pas. Au final, le quadragénaire redonnera signe de vie, mais deux jours après l’alerte.

Et là, il déclare qu’il vient de sortir de l’hôpital de Remiremont. Il a été admis en urgence après avoir consommé de la cocaïne. Son état de santé inquiétant a nécessité une IRM, ce qui a contraint le staff médical à couper son bracelet. Cette version a été confirmée par le centre hospitalier. Mais comment expliquer le temps qui s’est écoulé avant de prévenir les autorités ?

« Je pensais que l’hôpital allait le faire… De retour chez moi, j’étais fatigué car j’effectue des séances de dialyses. Et je n’entends pas les sons aigus quand on me contacte », affirme l’intéressé.

Une sangle abîmée par des ciseaux à bois

Il est vrai que le prévenu enquille les soucis de santé. Outre ses problèmes de reins, il souffre aussi d’hypertension, de problèmes cardiaques et hépatiques et il est confronté à des soucis récurrents de coagulation sanguine. Au total, il prend 30 médicaments par jour. Pour le substitut du procureur Quentin Laurent, les soucis de santé du quadragénaire sont indéniables. Mais il ne doit pas faire preuve pour autant de « mauvaise foi », à l’image de sa seconde « évasion ». Car à la mi-octobre, son bracelet a été de nouveau sectionné. Et pour le parquet, les explications de l’intéressé sont encore plus ubuesques. Quentin Laurent, substitut du procureur. 

« Je bricolais en hauteur avec des ciseaux à bois que je rangeais en les faisant glisser dans la sangle « du bracelet électronique », avoue le quadragénaire, ajoutant que cette même sangle avait aussi été sérieusement abîmée à force de caler son pied contre un banc. L’exaspération se lit sur le visage du représentant du ministère public qui requiert un an de prison ferme, flanqué d’un mandat de dépôt.

Une peine trop lourde aux yeux de Me Juliane Henry, avocate du quadragénaire. Le conseil précise qu’en dépit de trois dialyses par semaine, son client a tout même tenté de contacter le pôle PSE (placement sous surveillance électronique) en juillet dernier, au sortir de son hospitalisation, mais qu’il n’a jamais pu avoir une personne au téléphone et n’a pas pu laisser de message puisque cette manœuvre est impossible.

Au final, les magistrats ont prononcé une peine plus clémente que les réquisitions. L’homme a écopé de sept mois de prison avec mandat de dépôt. Il a été placé dans une unité d’hospitalisation située au sein des services pénitentiaires.